Informations sur le permis de construire n°07218119Z0228

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRATREE
Numéro de SIRET du demandeur : 85268309300011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Dakar
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Einstein
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0040NT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4259
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1465
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 496
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 272
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 496
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21