Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS C.NOMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82998999500016
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rouillon
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : ruell
Libellé de la voie du terrain : des Cochereaux
Lieu-dit du terrain : 10 avenue RubillardResidence La Croix
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0086AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4031
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
France Cadastre