Informations sur le permis de construire n°07218119Z0085

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RJCCMM
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Champion
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Rene Cassin
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Cartoucherie
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0112IL
Section cadastrale 2 : 0119IL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 703
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20