Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Numéro de SIRET du demandeur : 42085555300095
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de Roncveaux
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Frederic Auguste Bartholdi
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0270MY
Section cadastrale 2 : 0874NO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5986
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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