Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Italy and Maure
Dénomination personne morale demandeur : SARL LIBERTA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0289CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 265
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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