Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ESPERANCES BANLIEUES
Numéro de SIRET du demandeur : 83668609900013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Andre
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 1028IX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45517
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 204
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre