Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGAMI OUEST
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : de la Pilate
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT JACQUES DE LA LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Paixhans
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0113DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 516
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre