Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU MANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720181300011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 72039
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 09
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Belgique
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0166EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1090
Surface ' Service public ' démolie : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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