Informations sur le permis de construire n°07218119Z0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU MANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720181300011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 72039
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Recreation
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0683AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9827
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 403
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26