Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE LA SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 17720001100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : Le Mans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place Aristide Briand
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : Le Mans
Section cadastrale 1 : 27DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24750
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3919
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre