Informations sur le permis de construire n°07218119Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI OUEST MINISTERE INTERIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 13002036500016
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue de la Pilate
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 71 Rue Marceau
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : Le Mans
Section cadastrale 1 : 785AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61577
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1992
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19