Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER LE MANS
Numéro de SIRET du demandeur : 26720016000013
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Rubillard
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : Le Mans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Rubillard
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : Le Mans
Section cadastrale 1 : 79AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre