Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU MANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720181300011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 72039
Localité du demandeur : LE MANS Cedex 09
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Pompes
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 1194BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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