Informations sur le permis de construire n°07218118Z0212

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIROUFLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83478733500019
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ledru Rollin
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vert Galant
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0011MN
Section cadastrale 2 : 0012MN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 686
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 292
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 292
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22