Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21290122700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pont Pol
Code postal du demandeur : 29520
Localité du demandeur : Laz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 29520
Localité du terrain : Laz
Section cadastrale 1 : 95D
Section cadastrale 2 : 94D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 107
France Cadastre