Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ICARE
Numéro de SIRET du demandeur : 82899154700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mail
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Lays-sur-le-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Mail
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Lays-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 7AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9950
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 726
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre