Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MOUETTES DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82153034200012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Claude Courreges
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : Layrisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean-Claude Courreges
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : Layrisse
Section cadastrale 1 : 388C
Section cadastrale 2 : 393C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre