Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HORTIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38107808800014
Lieu-dit du demandeur : Le Caillava
Code postal du demandeur : 47390
Localité du demandeur : LAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DUMAS
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 273C
Section cadastrale 2 : 280C
Section cadastrale 3 : 283C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5962
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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