Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L2I
Dénomination personne morale demandeur : L2I
Numéro de SIRET du demandeur : 852615095RCS
Lieu-dit du demandeur : La Batisse
Code postal du demandeur : 47390
Localité du demandeur : LAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE TOURRILLON
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 849G
Section cadastrale 2 : 851G
Section cadastrale 3 : 852G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre