Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BART
Numéro de SIRET du demandeur : 83109061800016
Lieu-dit du demandeur : Bruquieres
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL JEAN JAURES
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 231AB
Section cadastrale 2 : 232AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre