Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE AGEN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27470002000028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RAYMOND
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX ANGES
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 242AA
Section cadastrale 2 : 243AA
Section cadastrale 3 : 244AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre