Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DART IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83482326200011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Glycines
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLOC
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 64BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1199
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre