Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAZEBAYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 829144393
Numéro de voie du demandeur : 1156
Libellé de la voie du demandeur : route de la Crete
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-THURAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 59AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 607
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre