Informations sur le permis de construire n°04714519A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : CASTINE IMMO
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Cassagneau
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUBIAGUE
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 42BE
Section cadastrale 2 : 43BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3810
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15