Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BART
Numéro de SIRET du demandeur : 83109061800016
Lieu-dit du demandeur : Bruquieres
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL JEAN JAURES
Code postal du terrain : 47390
Localité du terrain : LAYRAC
Section cadastrale 1 : 231AB
Section cadastrale 2 : 232AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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