Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Numéro de SIRET du demandeur : 24310077300064
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-EXUPERY
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTGISCARDE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LAYRAC-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0033AK
Section cadastrale 2 : 0086AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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