Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES AMATS
Numéro de SIRET du demandeur : 41257431100012
Numéro de voie du demandeur : 189
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DES CRETES
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : LAYRAC-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MIQUELLE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : LAYRAC-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0103AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre