Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ROUSSELS
Numéro de SIRET du demandeur : 41239855400011
Lieu-dit du demandeur : LES FAREAUX
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES QUERGLES HAUTS
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Laye
Section cadastrale 1 : 28ZI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2446
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 846
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
France Cadastre