Informations sur le permis de construire n°04311917P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAVOUTE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 31964726900012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VEYRAC
Lieu-dit du demandeur : VEYRAC
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : LAVOUTE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VEYRAC
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : LAVOUTE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27134
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-21