Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 832211148RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : LAVOUTE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : LAVOUTE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0199B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 311
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
France Cadastre