Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVOUTE-SUR-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : LAVOUTE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : LAVOUTE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 2122A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre