Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24820006500055
Numéro de voie du demandeur : 413
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPARSAC
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SABATHE
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : LAVIT
Section cadastrale 1 : 270B
Section cadastrale 2 : 1117B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 557
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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