Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APIM FOYER DU BARRADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42395269600023
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CASTELSARRASIN
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : LAVIT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELSARRASIN
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : LAVIT
Section cadastrale 1 : 363C
Section cadastrale 2 : 357C
Section cadastrale 3 : 359C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120764
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17878
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
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