Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24820006500055
Numéro de voie du demandeur : 413
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPARSAC
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SABATHE
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : LAVIT
Section cadastrale 1 : 270B
Section cadastrale 2 : 1117B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre