Informations sur le permis de construire n°02533317V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRIVOISE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 82488763200019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Code postal du demandeur : 25510
Localité du demandeur : Laviron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT LAVIRON
Code postal du terrain : 25510
Localité du terrain : Laviron
Section cadastrale 1 : 727A
Section cadastrale 2 : 1022A
Section cadastrale 3 : 1025A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4580
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23