Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53498620300014
Numéro de voie du demandeur : FACE
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU POINT DU JOUR
Lieu-dit du demandeur : BATEAU OURAGAN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN DE DIEU
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LAVILLETERTRE
Section cadastrale 1 : 00483F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
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