Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53498620300014
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU POINT DU JOUR
Lieu-dit du demandeur : BATEAU OURAGAN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES PRINCES
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LAVILLETERTRE
Section cadastrale 1 : 00496F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre