Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de Lavilletertre
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Jean de Dieu
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : LAVILLETERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place Saint Jean de Dieu
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LAVILLETERTRE
Section cadastrale 1 : 00505F
Section cadastrale 2 : 00506F
Section cadastrale 3 : 00507F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 484
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre