Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53498620300014
Numéro de voie du demandeur : FACE
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU POINT DU JOUR
Lieu-dit du demandeur : BATEAU OURAGAN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES PRINCES
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LAVILLETERTRE
Section cadastrale 1 : 00496F
Section cadastrale 2 : 00497F
Section cadastrale 3 : 00498F
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre