Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de Lavilletertre
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Jean de Dieu
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : LAVILLETERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place Saint Jean de Dieu
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LAVILLETERTRE
Section cadastrale 1 : 00505F
Section cadastrale 2 : 00506F
Section cadastrale 3 : 00507F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 562
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 562
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-30
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