Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOTHIRO
Numéro de SIRET du demandeur : 41272941000016
Libellé de la voie du demandeur : chemin de La Prade
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Fontbellon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.I. Les Veaux
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Lavilledieu
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50941
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 363
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1223
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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