Informations sur le permis de construire n°00713717D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE LA COMBE D OR
Numéro de SIRET du demandeur : 53010659000017
Lieu-dit du demandeur : Quartier la Combe
Code postal du demandeur : 07660
Localité du demandeur : Lavillatte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Quartier la Combe
Code postal du terrain : 07660
Localité du terrain : Lavillatte
Section cadastrale 1 : 536B3
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1620

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30