Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVIGNY
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : LAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : LAVIGNY
Section cadastrale 1 : 177AH
Section cadastrale 2 : 183AH
Section cadastrale 3 : 185AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Surface ' Service public ' démolie : 12
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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