Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21260160300013
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Ronceraie
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 1288B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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