Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CAPITANE
Numéro de SIRET du demandeur : 75214977300018
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean-Jaures
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : SAINT VALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 1222A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1016
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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