Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VRT
Dénomination personne morale demandeur : SAS VIA RHO TEL
Numéro de SIRET du demandeur : En cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les Collines d
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : BEAUSEMBLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Croix des Mai
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 1743B
Section cadastrale 2 : 1745B
Section cadastrale 3 : 1747B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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