Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2 EF
Numéro de SIRET du demandeur : 52395136600021
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Iles
Lieu-dit du demandeur : ZA ORTIES II
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : Rue des Iles
Lieu-dit du terrain : ZA ORTIES II
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 1184A
Section cadastrale 2 : 1189A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2034
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 205
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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