Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21260160300013
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Ronceraie
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 1288B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6915
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
France Cadastre