Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAICA PAPER EL
Dénomination personne morale demandeur : SAICA PAPER
Numéro de SIRET du demandeur : 87937303300015
Numéro de voie du demandeur : 573
Libellé de la voie du demandeur : Route des Ortis
Code postal du demandeur : 26240
Localité du demandeur : LAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 573
Libellé de la voie du terrain : Route des Ortis
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : LAVEYRON
Section cadastrale 1 : 909A
Section cadastrale 2 : 140A
Section cadastrale 3 : 142A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2414
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28971
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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