Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCHMITH Bernard
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BIAR
Numéro de SIRET du demandeur : 48146715700030
Libellé de la voie du demandeur : chemin du mas de Biar
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : Laverune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS DE BIAR
Code postal du terrain : 34880
Localité du terrain : Laverune
Section cadastrale 1 : 0043BZ
Section cadastrale 2 : 0094BZ
Section cadastrale 3 : 0095BZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 887
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 185
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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